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Disposer d’un véhicule de fonction

voiture enneigée vue de prés

Il existe une différence entre le véhicule de fonction proposé au salarié et un véhicule de service. Le premier véhicule de fonction est mis à disposition du salarié pour ses déplacements professionnels ainsi que personnels, de manière générale, pendant toute la durée du contrat au sein de la société.

Véhicule de service

Le véhicule de service quant à lui est utilisé par le salarié uniquement dans le cadre de ses déplacements professionnels. Dans certains cas, certains employeurs tolèrent l’utilisation de la voiture de service pour les trajets domicile/lieu de travail.

Seul le véhicule de fonction est considéré comme un avantage en nature déclaré au prélèvement de charges sociales. En cas de suppression, l’employeur devra revaloriser le salaire du salarié pour combler la sanction pécuniaire.

Assurance et accident

Concernant l’assurance, le véhicule doit être assuré obligatoirement par le propriétaire à savoir par l’employeur ou par la société de location. Il en va de même pour l’entretien du véhicule : moteur, freins, usage des pneus, système d’éclairage, pose de pneus d’hiver etc.

Lors d’un accident ou d’un accrochage provoqué par un salarié certaines entreprises acceptent de prendre en charge la première franchise tant qu’il n’y a pas d’abus.

Enfin, même si la franchise et le malus engendré reste à la charge du salarié, ce dernier est incontestablement gagnant. La mise à disposition d’un véhicule de fonction permettant de faciliter des déplacements, de ne pas payer des frais de carburants, l’entretien (conseils, pneus, etc.), le tout assumé par l’employeur est un avantage financier et social à ne pas négliger et souvent déterminant dans la négociation avant la signature de contrat.